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Blog politique de Jean Bourquard - Député PS
6 octobre 2015

Un postulat du PS débouche sur des résultats tangibles

Vivre en appartement protégé est moins cher qu’en EMS Une incitation pour privilégier l’appartement protégé. Suite au postulat déposé en 2012 par la députée socialiste Josiane Daepp, le Gouvernement a mandaté une étude sur les coûts des structures de vie dédiées aux aînés dont les résultats ont récemment été dévoilés. Il en ressort que globalement, la vie en appartement protégé coûte entre 38% et 46% moins cher que la prise en charge en EMS, selon que l’on vit seul ou en couple. Certaines personnes âgées s’orientent toutefois plutôt vers les EMS, sans en avoir un réel besoin, pour des raisons financières privées. Le Gouvernement souhaite y remédier. Si la facture globale est plus élevée en EMS, il n’en est pas forcément de même de la facture adressée à la première personne concernée, la personne âgée. Les aînés qui touchent des prestations complémentaires bénéficient d’un déplafonnement de ces prestations si elles résident en EMS. Ce n’est pas le cas si elles optent pour les appartements protégés, qui sont considérés comme des domiciles privés au sens de la loi sur les prestations complémentaires. Pas de distinction avec une habitation normale, donc pas de reconnaissance du loyer pourtant nettement plus élevé au vu des prestations qui y sont offertes en plus. Le Gouvernement veut y remédier et a demandé au Service de la santé publique de poursuivre les travaux afin de proposer de nouvelles bases légales. La révision de la loi vise une diminution des inégalités et un encouragement du recours aux appartements protégés. En plus d’une politique plus en phase avec la réalité des personnes âgées, le but est aussi de réaliser des économies pour l’Etat et les communes, ainsi que de désengorger les EMS. Cette proposition devrait être soumise ces prochains mois au Parlement pour une entrée en vigueur début 2017. /iqu
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